Politique DMCA

1. Introduction

Le site orcaiptv-fr.com respecte la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux législations en vigueur, nous répondons à toute demande légitime de retrait ou de suppression de contenu portant atteinte aux droits d’auteur.

2. Nature des services

orcaiptv-fr.com fournit un accès à des services IPTV et des solutions techniques associées. Le site ne stocke pas, n’héberge pas, ne diffuse pas et ne produit pas lui-même de contenus audiovisuels tels que chaînes TV, films ou séries. Tout contenu accessible via nos services provient exclusivement de serveurs tiers, plateformes externes ou fournisseurs de contenu indépendants.

3. Soumettre une réclamation DMCA

Si vous êtes le détenteur de droits d’auteur (ou un représentant autorisé) et estimez que du contenu accessible via orcaiptv-fr.com viole vos droits, vous pouvez soumettre une demande DMCA. Votre notification doit contenir les éléments suivants :

1. Nom complet, adresse postale et informations de contact (email, numéro de téléphone).

2. Description précise de l’œuvre protégée par droits d’auteur.

3. Description claire du contenu prétendument contrefait et son emplacement (URL, capture d’écran, identifiant utilisateur ou tout autre élément permettant d’identifier la source).

4. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

5. Une déclaration sur l’exactitude de l’information fournie, faite sous serment ou pénalité de parjure.

6. Votre signature électronique ou manuscrite.

4. Adresse de contact DMCA

Toutes les notifications DMCA doivent être envoyées à l’adresse suivante :
📧 contact@orcaiptv-fr.com

5. Traitement des demandes

Après réception d’une notification conforme aux exigences légales, orcaiptv-fr.com effectuera une vérification technique et pourra :
– Désactiver temporairement l’accès au contenu signalé,
– Demander des informations supplémentaires,
– Passer la requête au fournisseur tiers concerné lorsque le contenu ne provient pas du site.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par un manque d’informations dans la demande.

6. Contre-notification

Si vous estimez que le retrait a été réalisé à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification incluant les éléments suivants :

1. Identité et coordonnées complètes de l’utilisateur concerné.

2. Description du contenu retiré et localisation avant suppression.

3. Déclaration faite de bonne foi indiquant que le contenu a été retiré par erreur.

4. Accord juridique pour recevoir une procédure devant un tribunal du Maroc et pour accepter la juridiction du Tribunal Compétent de Marrakech.

5. Signature électronique ou manuscrite.

7. Limitation de responsabilité

orcaiptv-fr.com ne peut être tenu responsable du contenu diffusé par des parties tierces ni de l’utilisation faite par les utilisateurs. Le titulaire du compte est responsable de ses actions. Toute tentative frauduleuse d’utilisation ou d’abus du DMCA peut entraîner la suspension du service et des poursuites civiles ou pénales.

8. Abus répétés

Toute personne soumettant des demandes mensongères ou répétitives, ainsi que tout utilisateur enfreignant systématiquement les droits d’auteur, peut voir son service suspendu ou résilié sans remboursement.

9. Modification de la politique DMCA

orcaiptv-fr.com se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.