Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site orcaiptv-fr.com. En accédant au site et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes et conditions ci-dessous.

2. Services proposés

Le site orcaiptv-fr.com commercialise des services d’abonnement IPTV permettant l’accès à une plateforme logicielle et à des contenus multimédias. Les caractéristiques de chaque abonnement (durée, prix, fonctionnalités incluses) sont indiquées sur la page de commande. Le site ne revendique aucune affiliation avec des chaînes ou fournisseurs d’origine. Le service correspond à un accès IPTV et ne garantit pas la disponibilité permanente de chaque contenu.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur orcaiptv-fr.com implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Après validation, une confirmation de commande est transmise à l’acheteur par email ou par WhatsApp selon le mode d’achat utilisé.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) selon la page de vente et comprennent les taxes applicables. orcaiptv-fr.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et doit être effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, crypto, ou autres moyens selon disponibilité). En validant votre commande, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et reconnaissez que les services numériques sont considérés comme délivrés dès activation.

6. Livraison

Les informations d’activation (identifiants, instructions, tutoriels) sont envoyées à l’acheteur dans un délai de 15 à 30 minutes après validation du paiement, sauf cas particuliers. En cas de non-réception, il est conseillé de vérifier le dossier Spam / Courrier indésirable ou de nous contacter à contact@orcaiptv-fr.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux services numériques, le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que le service est activé et consommé. À titre commercial, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande avant activation et un remboursement intégral pourra être accordé. Toute demande doit être formulée par email à contact@orcaiptv-fr.com.

8. Limitation de responsabilité

orcaiptv-fr.com agit en tant que fournisseur de solution IPTV. Le site ne peut être tenu responsable des coupures internet, des restrictions imposées par votre fournisseur d’accès, d’une mauvaise configuration de votre appareil ou des interruptions de serveurs externes. En cas d’incident, une assistance technique ou une solution alternative pourra être proposée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur orcaiptv-fr.com (textes, logos, images, interface, contenu) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite. Aucune chaîne, marque, studio ou contenu audiovisuel tiers ne nous appartient.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’assistance client, la facturation et la sécurité des comptes. Aucune information ne sera vendue ou cédée à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des CGV

orcaiptv-fr.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande sont celles applicables à la transaction concernée.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Marrakech seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter à : contact@orcaiptv-fr.com